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Portada de La responsabilité civile des accidents de la circulation

La responsabilité civile des accidents de la circulation

Aude Denizot; Bernard Dubuisson; Bertrand De Coninck; Mónica Fernández; Daniel Gardner

Grupo Editorial Ibañez ·2021 ·fre
E-book ISBN 4099995591019 Impresión bajo demanda ISBN 9789587913903

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FormatoISBNRecordreferenceDOIAño
E-book 4099995591019 SIMEHEBOOK4B980B3HCFGE49DHA5HH 2021
Impresión bajo demanda · ed. 1 9789587913903 SIMEHPODG87HIH4JF3877C2A4773 2021

Sobre esta obra


Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse

Editorial

Grupo Editorial Ibañez

Año de publicación

2021

Idioma

fre